1. OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 
Par cette politique de confidentialité, NIVEL s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles concernées.
NIVEL s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’objectif principal de cette politique de confidentialité est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par NIVEL, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.
NIVEL se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

2. Les Données personnelles renseignées par les Annonceurs ou les Utilisateurs

L’Utilisateur ou l’Annonceur est seul responsable des données qu’il communique.

Il s’engage à :
• fournir des informations d’identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d’identification à tout moment.
• choisir un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services et, notamment, de mettre en ligne des Annonces.
• ne pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les Données personnelles sont susceptibles d’être utilisées de la façon suivante :

• pour l’enregistrement, le maintien et l’authentification du Compte ;
• pour la publication et la gestion d’Annonces en ligne ;
• pour mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur ;
• pour fournir les Services mis à disposition sur le Site;
• pour fournir des Services personnalisés (alerte Emails, suivi des Annonces, des ventes, des achats, communication d’annonces locales selon la localisation géographique…) ;
• pour permettre de participer à des enquêtes (notamment de satisfaction) proposées sur le Site;
• pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Société, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur ou de l’Annonceur ;
• pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé ;
• pour établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site;
• pour évaluer et améliorer la qualité des Services ;
• pour éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu’un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité ;
• pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services;
• pour se conformer à la législation et réglementation applicables ;
• pour améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs.

4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS 

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Les Données personnelles de l’Annonceur ou de l’Utilisateur peuvent être accessibles par les prestataires techniques de la Société agissant en qualité de sous-traitant pour (i) procéder à l’hébergement desdites Données personnelles, à l’enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider à fournir les Services et (iii) gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n’ont pas la possibilité d’utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit.
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat entre la Société et ses Partenaires sélectionnés en qui la Société a confiance. Les Partenaires pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’Annonceur ou à l’Utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.
Sous réserve du consentement de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, ses Données personnelles peuvent être communiquées par la Société à des Contacts professionnels sélectionnés. Ces Contacts professionnels pourront utiliser les Données personnelles pour proposer des offres à l’Annonceur ou à l’Utilisateur qui pourraient les intéresser et ce en qualité de destinataire des données et responsable de leurs traitements.
Lorsque l’Annonceur ou l’Utilisateur répond à une Annonce, les Données personnelles permettant de le contacter (nom, prénom, adresse, code postale et téléphone) sont transmises à l’Annonceur ou au professionnel concerné ayant rédigé l’Annonce en question et ce en qualité de destinataire des données et responsable de ses traitements.
L’Annonceur ou l’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles aux autorités publiques habilitées en cas de délit ou violation des CGU ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi.

5. VOS DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, D’OPPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Annonceur ou l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’information ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit de suppression ou droit à l’oubli ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
• droit d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ;
Il peut exercer ses droits en écrivant à NIVEL 61 AV LALLA YACOUT ANGLE MUSTAPHA EL MAANI 1 ETG 1 CENTRE RIAD, Casablanca Maroc.
ou par email à [email protected] .

Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d’identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité, signé par ses soins. Il est rappelé que l’Annonceur ou l’Utilisateur est tenu d’actualiser ses informations d’identification en cas d’évolution de sa situation.