CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ UTILISANT OU AYANT ACCÈS AU SITE ET/OU UTILISANT LES SERVICES FOURNIS PAR WWW.NIVEL.MA (“Site”) ET/OU LES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES DOIT ACCEPTER DE SE SOUMETTRE AUX DISPOSITIONS SUIVANTES DES CONDITION GENERALE D’UTILISATION.

1.Parties contractantes

Le Site, ainsi que toutes les informations (y compris les contenus, les données et tout autre matériel) qui y sont contenues (à l’exception du contenu mis en ligne par l’utilisateur) est détenu et contrôlé par NIVEL société à responsabilité limitée de droit marocain, siège social, 61 AV LALLA YACOUT ANGLE MUSTAPHA EL MAANI 1 ETG 1 CENTRE RIAD, Casablanca Maroc.
Immatriculer au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 448547
L’utilisation de notre portail implique l’acceptation et le respect de toutes nos conditions d’utilisation et de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Nos services sont très diversifiés, des conditions ou des exigences de produit supplémentaires (y compris des restrictions d’âge) peuvent parfois s’appliquer. Les conditions supplémentaires seront disponibles avec les services concernés et feront partie de l’accord que vous établissez avec www.nivel.ma lors de l’utilisation de nos services.

2.Accessibilité

Le Site et ses Services sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, NIVEL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au Site et/ou à un Service, et/ou à une ou plusieurs de leurs fonctionnalités notamment pour effectuer des mises à jour, modifications ou changements dans les modes de fonctionnement, les serveurs et les heures d’accessibilité. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les Services, vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations par téléphone au 0709202822 – 0808680221 ou email à l’adresse suivante [email protected] .

3.CREATION D’UN COMPTE
 
3.1 Dispositions générales

La création d’un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit créer qu’un seul Compte.
Pour créer un Compte, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription.
Le formulaire d’inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « S’inscrire ».

3.2. Création du Compte

L’Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.
Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’auteur d’une Annonce.
Sur le Site Internet et/ou Application, l’Annonceur particulier ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : sa civilité, ses nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son pays et son adresse.
Sur le Site Internet, l’Annonceur professionnel devra obligatoirement renseigner les champs obligatoires et notamment : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, Immatriculer au registre du commerce, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

3.3. Mot de passe

L’Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à son compte aussi pour tout ou partie des Services. L’Annonceur ou l’Utilisateur ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d’agissements sur le Site Internet par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l’Annonceur ou l’Utilisateur reconnaît que la Société n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte ou de sa Messagerie.
L’Annonceur ou l’Utilisateur s’engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte ou de sa Messagerie, dès qu’il en a eu connaissance.

4. DEPOT ET DIFFUSION D’UNE ANNONCE

4.1. Dépôt d’une Annonce

L’Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d’Annonce correspondant .
Le dépôt d’une annonce est soumis à certaines règles. Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Cette liste est non exhaustive et www.nivel.ma se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au site

4.2 Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers

L’Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.
L’annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce :
– ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;
– ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de la Société.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie. Il garantit ainsi la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir dans les termes prévus à l’article Responsabilité.

4.3 Cession de droits sur les Annonces

En publiant toute Annonce sur le Site www.nivel.ma , chaque Annonceur :
– accorde à la Société, à titre gracieux, une licence l’autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu’elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne, sur les services de communications électroniques, en vue de la(les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur les dits services de communications électroniques.
– reconnaît que la Société pourra référencer tout ou partie de l’Annonce afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et évolutive d’Internet, chaque Annonceur est informé du fait que sa(ses) Annonce(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d’autres Annonces, faire l’objet d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter sans restriction ni réserve.
Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l’encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers.
La Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Annonces ;
– concède à la Société, et aux Partenaires, le droit d’utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu’il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications électroniques .
– reconnaît et accepte expressément que la Société, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l’exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications électroniques mentionnés, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;
– La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces.
L’Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. La Société n’est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l’exploitation d’une Annonce par un Utilisateur.

4.4 Retrait – suspension des Annonces

La Société se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout ou partie d’une Annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible d’enfreindre ou de heurter les droits d’un tiers ou de la Société.
La Société pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d’impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l’interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques..
Notification des abus – Demande des autorités judiciaires

La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi.
L‘Annonceur est avisé que, sur demande d’une autorité judiciaire, la Société fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Annonceur qu’elle pourrait détenir, tels que notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.

5.Règles de conduite de l’annonceur

L’annonceur doit se conformer à toutes les lois applicables lors de l’utilisation du Site et des Services et accepte d’être responsable du Contenu et/ou des communications qu’il mette en ligne.
Il accepte d’être responsable de tout ce qu’il publie ou transmette sur le Site et il accepte (en relation avec le Site) :
De ne pas mettre en ligne de Contenu ou de participer à toute forme d’activité par le biais du Site qui est illégale ou illicite, harcelante, diffamante, diffamatoire, injurieuse, menaçante, malfaisante, vulgaire, indécente, obscène, blasphématoire, à caractère sexuel, raciste ou d’une manière générale répréhensible, il est strictement interdit d’utiliser le site pour de la prostitution.
De ne pas mettre en ligne de Contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou de vous présenter vous ou tout Contenu d’une manière fausse ou trompeuse ou de copier, modifier, ou distribuer le Contenu d’un autre Utilisateur (et/ou de récolter ou collecter des informations sur autrui, y compris son adresse email) sans son consentement.
De ne pas tromper d’autres Utilisateurs ou d’autres personnes et de ne pas envoyer de spams ou de messages répétés ou identiques (ou similaires) de manière intentionnelle à une autre personne.
Ne pas collecter de données personnelles sur d’autres Utilisateurs, ni de publier celles d’autres personnes, ni de contacter un Utilisateur ou toute autre personne concernée qui aurait demandé à ne pas être contacté.
Ne pas enregistrer plus d’un compte pour vous-même ou pour d’autres personnes, ou contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès au Site.
De ne pas mettre en ligne de Contenu qui contienne quoi que ce soit qui pourrait être utilisé pour déterminer ou modifier l’architecture du Site, ou qui pourrait être utilisé pour décompiler, désassembler le Site ou effectuer des opérations de reverse engineering (« ingénierie reversée »).
Si vous agissez à des fins qui ne relèvent pas de votre activité commerciale ou professionnelle, de ne pas mettre en ligne de Contenu destiné à être utilisé à des fins autres que personnelles.
De ne pas publier de Contenu non local ou non pertinent, ou de publier à plusieurs reprises le même Contenu ou un Contenu similaire, ou d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Site et sur l’infrastructure technique de www.nivel.ma .
De ne pas publier le même article ou service dans plus d’une catégorie.
De ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de www.nivel.ma et/ou de s’engager dans toute activité perturbante, diminuant la qualité, interférant avec les performances et/ou altérant la fonctionnalité du Service ou du Site.
De ne pas mettre en ligne de Contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers, et de ne pas utiliser de robot-araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder à www.nivel.ma et/ou collecter des données ou d’autres contenus à quelque fin que ce soit sans l’autorisation .

6.PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR

Conformément à la loi, la Société, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité d’écrire à l’adresse mail suivante [email protected]  ainsi qu’à l’adresse postale suivante : 61 AV LALLA YACOUT ANGLE MUSTAPHA EL MAANI 1 ETG 1 CENTRE RIAD, Casablanca Maroc.
Conformément à la loi , les informations suivantes, permettant à la Société d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

– la date de la notification ;
– si le notifiant est une personne physique : le nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement.
– la description des faits litigieux et leur localisation précise.
– les motifs pour lesquels l’Annonce doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits.
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
– une copie du contenu ou de l’Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l’adresse URL de la page concernée.

La Société se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce que l’Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.
Il est rappelé que toute notification d’un contenu ou d’une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales.

7.RESPONSABILITE DE L’ANNONCEUR

Tout Annonceur est responsable du contenu de son Annonce conformément aux dispositions légales, réglementaires, aux dispositions des CGU. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

8. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s’engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l’Annonce publiée par les Annonceurs conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Annonceur auteur de l’Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services de la Société. Il garantit à cet égard la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la Société de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
 
La Société se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs sur le Site, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs.
La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. La Société n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l’Annonceur diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu’elle en a connaissance, la Société se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait invoquer.
Il est rappelé que la Société est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires de la Société), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, la Société ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. L’Annonceur est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de la Société. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de la Société. Les Utilisateurs doivent s’adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. La Société ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
La Société n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l’Annonceur ou l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité au Site ou tout ou partie des Services.

La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu’ils publient sur le Site.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Annonceur.

10.DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs.
Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage de la Société, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers ou des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’exécution des CGU. Ces tiers ou prestataires s’engagent à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles.
L’Utilisateur ou l’Annonceur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 11. EVOLUTION DES CGU

La Société se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.

12. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante : [email protected] .